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[25-10-2008]
Quelle fiscalité verte…
Grenelle de l’environnement oblige, le projet de loi de Finances pour 2009
prévoit un certain nombre de mesures en faveur des économies d’énergie
et du développement durable. Revue de l’essentiel.
Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit l’instauration d’un
prêt à taux zéro (PTZ) pour financer soit des travaux destinés à garantir
une performance énergétique minimale des logements anciens à usage
de résidence principale, soit des ensembles cohérents de travaux
d’amélioration de la performance thermique de ces logements.
Travaux dans le logement : un nouveau prêt à taux zéro
Dans ce dernier cas, « l’écoprêt à taux zéro » serait
accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux comprenant
au moins deux des catégories suivantes : l’isolation thermique
des toitures, l’isolation des murs et des parois vitrées donnant
sur l’extérieur, les travaux d’installation, régulation
ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire, les travaux d’installation d’équipements
de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie
renouvelable.
Un décret définira en fonction des caractéristiques du
logement (maison individuelle, appartement, date d’achèvement…),
des «bouquets de travaux» permettant d’améliorer de
manière importante la performance énergétique : des bouquets
pour une rénovation complète du logement (isolation, équipements
de chauffage, eau chaude sanitaire…) et des bouquets «intermédiaires» avec
des associations d’actions.
Comme l’actuel PTZ, il s’agirait d’un crédit d’impôt
versé en cinq ans aux banques qui accorderaient les avances remboursables
sans intérêt aux emprunteurs. En revanche, ce nouveau crédit
d’impôt ne serait pas subordonné à des conditions
de ressources.
L’écoprêt à taux zéro qui pourrait financer
la totalité du montant des travaux serait plafonné 300 euros
par m2 de surface habitable, dans la limite de 30 000 euros par logement. Le
plafond applicable et la durée de l’écoprêt (fixée
par décret) dépendraient du bouquet de travaux retenu.
En contrepartie, la fraction des dépenses ainsi financées ne
pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour
dépenses d’équipements de l’habitation principale
en faveur des économies d’énergie, actuellement en vigueur.
Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé comme objectif
général une réduction des consommations énergétiques
de 38 % en 2020 dans le secteur du bâtiment et de l’habitat.
Amélioration des dispositifs existants ... Lire la suite de l’article
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